Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce Kaz Shop auprès de tout consommateur.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Kaz Shop.
Article 2 – Identité du vendeur
Kaz Shop
Entreprise individuelle
Adresse : 73 route de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, France
SIRET : 913 180 329 00025
Dirigeant : Beuvelet Sébastien
Email : contact.kaz.shop@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Kaz Shop au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Kaz Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande sur le site Kaz Shop. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Kaz Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify).
Les paiements sont sécurisés par les systèmes de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Kaz Shop ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit adresser une réclamation dans un délai de 48 heures après réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
-
descellés pour des raisons d’hygiène,
-
numériques après téléchargement.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Kaz Shop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Kaz Shop est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée à : contact.kaz.shop@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kaz Shop sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.